Conditions de Vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Le présent document définit les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »).
Le Site est régulièrement mis à jour, et les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la Société, qui propose la vente de contenus numériques et virtuels.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV.
2. Création d’un compte personnel :
Pour accéder aux Services sur le Site et passer Commande, le Client doit s'inscrire en créant un compte personnel en fournissant les informations obligatoires suivantes : adresse email et mot de passe.
Le Client s’engage à fournir des informations valides, sincères, complètes et à jour.
Si le Client est âgé de moins de dix-huit ans, il doit obtenir le consentement exprès de ses parents ou de son représentant légal pour communiquer ses données personnelles et créer un compte.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.
3. Commande sur le Site :
Les Services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite acheter et peut consulter à tout moment le récapitulatif de sa Commande, qui présente la liste des Produits et les frais annexes.
Avant d’accepter sa Commande, le Client a la possibilité de modifier et corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir consulté le récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation. La mention « Commande avec obligation de paiement » figure à côté de l’icône pour s'assurer que le Client reconnaît son obligation de paiement.
Une fois la Commande validée, la Société envoie une confirmation par email reprenant les éléments de la Commande.
4. Prix et conditions de paiement de la commande :
Les prix sont mentionnés sur le Site en euros, toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant l'acceptation des CGV et le paiement.
Le paiement des Services s'effectue par le biais de systèmes sécurisés comme PayPal et Stripe, garantissant la confidentialité des informations bancaires. Les données bancaires ne sont pas stockées par la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande en cas de défaut de paiement ou de fraude.
Les achats sont destinés à une personne physique et non à un serveur de jeu. En cas de différence entre le nom du compte et celui du compte PayPal, l'autorisation est attribuée au propriétaire du compte PayPal.
5. Service client :
Pour toute demande d’informations ou de réclamations, le Client doit contacter le Service Client de la Société aux coordonnées suivantes :
Par internet : [lien vers le service client]
Par email : contact@scriptsmasters.com
Le support technique est fourni gratuitement au Client pendant un an à compter de la date de validation de la Commande.
6. Obligations du Client :
Le Client s’engage à respecter les CGV et à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Client s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site de manière illégale ou incompatible avec ces CGV.
- Vendre, copier, reproduire ou modifier le contenu du Site.
- Tenter d’accéder non autorisé au système informatique du Site.
- Introduire des virus ou tout programme malveillant.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
En cas de non-respect des CGV, la Société peut prendre toutes mesures nécessaires, y compris des actions judiciaires.
7. Protection des données personnelles :
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Politique de confidentialité est disponible sur le Site.
8. Rétractation :
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
9. Livraison :
Les produits à télécharger n’entraînent pas de frais de port et sont disponibles immédiatement après le paiement.
Les Clients sont informés de la disponibilité des produits par email. Une fois la Commande confirmée et payée, celle-ci n’est ni remboursable, ni échangeable.
10. Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles du Code civil.
11. Responsabilité :
La Société met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer une fourniture de Services de qualité, mais ne peut être tenue responsable pour toute inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou non prouvés.
12. Sécurité :
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, sous peine de mesures judiciaires.
13. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site restent la propriété exclusive de la Société. Aucune reproduction, exploitation, ou vente des éléments du site n’est autorisée sans accord écrit.
Les produits téléchargés sont protégés par des droits d’auteur et une licence d’exploitation simple est accordée pour chaque produit.
14. Limites d’utilisation de nos produits :
L’acheteur dispose d’une licence pour utiliser les produits sur un seul serveur ouvert au public, sans limite de durée.
Les mises à jour sont fournies gratuitement à vie à partir de la validation de la Commande.
15. Incompatibilité et erreurs de commande :
Si le Client se trompe dans sa Commande et que la description du Produit précise que le produit en question n'est pas compatible avec la configuration de l'environnement où il sera exécuté, aucun remboursement ne sera possible.
16. Manquement aux présentes conditions :
La Société se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGV. Pour toute contestation, le Client peut envoyer un e-mail à contact@scriptsmasters.com.
Dernière édition le 07/11/2024 à 20h15